Comment enregistrer les fonds de commerce en matière de comptabilité en Belgique ?

Dans le monde des affaires, il existe bien des sociétés qui acquièrent des fonds de commerce pour créer ou étendre leurs activités. En matière de comptabilité, ces achats constituent une opération clé générant une saisie spécifique. Ce dossier vous propose à ce titre une fiche complète concernant le traitement comptable de l’acquisition d’un fond commercial.

Caractéristiques d’un fonds de commerce

Un fonds commercial représente en général un ensemble d’immobilisation incorporelles et corporelles. Il sert essentiellement à maintenir, à développer l’activité exercée par la structure. Un fonds de commerce peut en effet se caractériser de divers composants. Le plus souvent, il se manifeste sous forme de marques, de brevets, d’un droit au bail, de matériel ou encore de stocks.

Le fonds de commerce indique en théorie une opération tout à fait amortissable selon le PCG. L’expert-comptable le comptabilise dans le compte 2807 sur les amortissements du fonds commercial. Très souvent, sa durée d’utilisation est moins déterminable. Il peut être en effet assujetti d’une dépréciation selon sa valeur actuelle.

Dans la pratique, un fonds de commerce s’obtient après la différence entre la totalité du fonds de commerce et tous les éléments cités précédemment.

Enregistrer l’achat d’un fonds de commerce

Pour pouvoir comptabiliser un fonds de commerce, l’expert-comptable à Saint-Gilles, Ixelles ou à Bruxelles procède à une écriture comptable particulière. A ce titre, il procède à débiter plusieurs comptes, y compris :

  • Le compte sur les stocks,
  • Le compte 20 propre aux immobilisations incorporelles,
  • Le compte 21 sur les immobilisations corporelles,
  • Le compte 207 associé au fonds commercial,
  • Le compte 44566 lié à la TVA déductible sur immobilisations,
  • Le compte 44562 concernant la TVA déductible sur immobilisations.

En contrepartie, le prestataire comptable est amené à créditer le compte 404 propre aux fournisseurs.

Toutefois, les dépenses liées à l’achat du fonds commercial renferment parfois une dépense. Ces frais (commissions, honoraires ou encore frais d’actes versés pour la conclusion de la cession du fonds de commerce) peuvent être saisis dans le coût d’entrée du fonds commercial.

Quand les dépenses afférentes à l’obtention du fonds de commerce sont laissées en charges, ils peuvent être enregistrés au débit des comptes 6221, 6226 et 6227. Ces comptes renvoient aux commissions et courtage sur achats, aux honoraires et aux frais d’actes et de contentieux.

D’ailleurs, il faut noter que le fonds de commerce inclut habituellement les clients sous certaines conditions. Dans ce cas, l’entreprise n’est pas autorisée à céder, à échanger ou encore à louer des informations (quelle que soit sa nature) sur cette clientèle.

Dans le cas inverse, des fichiers clients peuvent être concédés, l’expert-comptable peut les comptabiliser au débit du compte 208 propre aux autres immobilisations incorporelles.

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